Ce site comporte 9 parties, du choix de la forme juridique aux applications pratiques - reprise, rachat, transmission, fusions, management fees, TVA.
1ère partie - Présentation : pourquoi une holding ?
- Pourquoi créer une holding ? Finalités et applications
- Définitions - Holding pure, mixte, passive, animatrice, contrôle
- Créer la holding - par le haut, par le bas
- Utiliser la trésorerie intragroupe - convention, mandat
2ème partie - Quelle forme juridique ?
- Comparaison SAS et société civile pour la holding
- Commissaire aux apports, commissaire à la fusion
- Sociétés et holdings dédiées aux professions libérales (SEL, SPFPL)
3ème partie - Holding à l'IS ou à l'IR ?
4ème partie - Les effets de levier
- Effet de levier juridique - dissocier avoir et pouvoir
- Effet de levier financier - LBO, remboursement par dividendes
- Effet de levier fiscal - régime mère-fille, intégration fiscale, titres de participation
- Montages à risque - abus de droit, amendement Charasse
5ème partie - Les fusions
- Présentation des fusions - fusion-absorption, scission, apport partiel d'actif
- Schémas des fusions - exemples pratiques
- Règles comptables et fiscales des fusions
- Régime fiscal des fusions (CGI 210 A)
6ème partie - Fiscalité personnelle du dirigeant
- Panorama - rémunération, dividendes, plus-values
- Impôt sur la plus-value - IS et IR
- IFI et immobilier professionnel de la holding
- Droits de mutation à titre gratuit - pacte Dutreil et holding animatrice
- Chronologie des opérations - donation avant vente, abus de droit
7ème partie - Applications de la holding
- Holding de reprise - LBO, financement, remboursement
- Holding de rachat (OBO) - vendre à soi-même, obtenir des liquidités
- Dissocier patrimoines professionnel et privé
- Optimiser la détention de l'immobilier professionnel
- LBO familial - transmettre à un enfant repreneur
- Concilier donation et vente - holdings familiales SAS et SC
- Vendre l'entreprise - donation-cession, holding IR
- Écarter les investisseurs extérieurs de l'opérationnelle
8ème partie - Conventions de service, management fees
- Problématique et définitions
- Utilité et risques - acte anormal de gestion
- Nature et prix des prestations - règles de pleine concurrence
- Dirigeant commun à plusieurs sociétés
- Conventions de trésorerie - abandon de créances
9ème partie - Holding, TVA et taxe sur les salaires
- Holding pure, holding mixte - déductibilité de la TVA
- Holding et TVA - secteurs d'activité, prorata
- Taxe sur les salaires - holding et plafond d'exonération
Le plan du site reprend la structure de la formation « Holding Groupe familial », délivrée aux professionnels du patrimoine. En réalité, notre pratique de Conseil s’inscrit dans une démarche plus large, structurée en sept étapes.