L'effet de levier financier permet d'acquérir davantage d'actifs avec le même apport de fonds propres, en recourant à l'emprunt. Il améliore la rentabilité financière - mais amplifie également le risque en cas de difficultés.
1. Principe - le levier financier (gearing)
Slides 664-672
Le recours à l'emprunt présente deux avantages :
- ◈Dégager de la trésorerie - financer davantage d'actifs avec moins de fonds propres, transférer des liquidités dans le patrimoine privé (OBO)
- ◈Améliorer la rentabilité financière - pour une même rentabilité économique, la rentabilité des fonds propres est supérieure lorsqu'une partie de l'actif est financée par emprunt
Exemple chiffré (Slides 668-670) - Résultat d'exploitation = 50 pour les trois sociétés.
Société A (sans emprunt) : CP = 1 000 → Rf = 4 %
Société B (emprunt à 2 %) : CP = 400, Dettes = 600 → Rf = 7 % - effet de levier positif
Société C (emprunt à 8 %) : CP = 400, Dettes = 600 → Rf = 0 % - effet de marteau (négatif)
Règle fondamentale (Slide 671)
Il est intéressant de s'endetter seulement si la rentabilité économique est supérieure au coût de l'endettement (Re > i). Règle prudentielle : DLMT / Capitaux propres < 1.
2. Limites à la déductibilité des intérêts
CGI 39, 1-3° · CGI 212 · CGI 223 B · Slide 674
1Limitation du taux (CGI 39, 1-3°) - les intérêts ne sont déductibles que dans la limite du taux de référence (associé personne physique) ou du taux de marché justifié (associé entreprise, CGI 39, 12)
2Limitation du montant (CGI 212) - charges financières nettes déductibles dans la limite de 30 % de l'EBITDA fiscal ou 3 M€ (si plus élevé). Seuil restreint à 10 % de l'EBITDA ou 1 M€ en cas de sous-capitalisation
3Amendement Charasse (CGI 223 B, 7°) - réintégration des intérêts d'emprunt contractés par la holding pour acquérir une fille auprès de personnes qui contrôlent la holding, si la fille devient membre du même groupe fiscal
Principe - liberté de choix du financement
L'entreprise est libre de choisir entre emprunt (intérêts déductibles) et apport en capital. Le recours à l'emprunt entre sociétés liées ne caractérise pas en lui-même un abus de droit (CADF, 26 sept. 2024, n° 2024-11). Les intérêts sont déductibles même s'ils financent la distribution d'un dividende (CE, 13 janv. 2017, n° 391196).
3. Amendement Charasse - détail
CGI 223 B, 7° · BOI-IS-GPE-20-20-80
L'amendement Charasse s'applique lorsqu'une société membre d'un groupe fiscal acquiert, auprès de personnes qui contrôlent la holding directement ou indirectement, les titres d'une société qui devient membre du même groupe. Dans ce cas, les charges financières de l'ensemble du groupe sont réintégrées pendant 9 exercices.
Application au LBO familial. Lorsque le chef d'entreprise apporte ses titres à une holding dont il détient la majorité (contrôle), et que la holding les lui rachète avec un emprunt (OBO), l'amendement Charasse s'applique si la holding opte pour l'intégration fiscale. Solution : renoncer à l'intégration fiscale et utiliser le régime mère-fille (QPFC 5 %).
Questions fréquentes
Comment la holding rembourse-t-elle l'emprunt contracté pour acquérir une filiale ?
Par les dividendes versés par la filiale à la holding. Si la holding détient ≥ 5 % du capital de la filiale depuis 2 ans, le dividende est exonéré à 95 % dans la holding (régime mère-fille). IS effectif : 1,25 % (5 % × 25 %). La holding dispose donc de 98,75 % du dividende pour rembourser les échéances bancaires. La rentabilité minimale de la filiale doit être suffisante pour couvrir l'annuité - c'est la contrainte principale du LBO.
Quand l'amendement Charasse s'applique-t-il dans un LBO familial ?
L'amendement Charasse s'applique dans un LBO familial si : (1) l'enfant repreneur crée une holding H qui rachète les titres de l'opérationnelle aux parents ; (2) H et l'opérationnelle optent pour l'intégration fiscale (≥ 95 % de détention). Dans ce cas, les intérêts de l'emprunt sont réintégrés sur 9 ans. Pour éviter cet écueil : utiliser le régime mère-fille (détention ≥ 5 %, QPFC 5 %) au lieu de l'intégration fiscale.
La holding peut-elle prêter à ses filiales à un taux qu'elle fixe librement ?
Non - les intérêts d'un prêt entre sociétés liées doivent respecter le principe de pleine concurrence (taux de marché). Pour un associé personne physique, la déductibilité est limitée au taux de référence administratif (CGI 39, 1-3°). Pour un associé entreprise, un taux de marché peut être justifié (CGI 39, 12), à condition d'apporter des comparables (durée, risque, sûretés). Un taux excessif sera requalifié en acte anormal de gestion.