La question IS ou IR dépend des objectifs - pas seulement de la fiscalité. Capitaliser dans le groupe professionnel → IS. Obtenir des liquidités dans le patrimoine privé → IR. Les deux régimes ont des attraits distincts selon la finalité de la holding.
1. La règle fondamentale
Slide 597
Patrimoine professionnel → IS
- Capitaliser et valoriser le groupe
- Bénéficier des effets de levier fiscaux (mère-fille, intégration, titres de participation, fusions)
- Retarder la fiscalité - les résultats ne sont imposés que s'ils sont distribués
- La donation efface la plus-value en report ou en sursis
Patrimoine privé → IR ou IS
- IS : ne pas payer d'impôt immédiatement, mais liquidités « piégées » dans la société
- IR (société civile) : obtenir des liquidités, profiter de la vie - mais payer l'impôt au fil de l'eau
- Pas ou peu d'impôt si biens de jouissance, contrats de capitalisation
2. Avantages de l'IS
Slides 601-603 · 609-611
- Capitalisation sans imposition immédiate - les résultats non distribués ne sont pas imposés chez l'associé
- Taux réduit 15 % sur les 42 500 premiers € de bénéfice (PME, capital libéré, CA < 10 M€, détention 75 % par personnes physiques - un seul niveau)
- Report d'imposition de la plus-value d'apport (CGI 150-0 B ter) - effacé par la donation si le donataire conserve 5 ans
- Droits d'enregistrement gratuits pour l'apport de droits sociaux à une société IS
- Effets de levier IS/IS - mère-fille (95 %), intégration fiscale (95 %), titres de participation (0 % de PV, quote-part 12 %), fusions
- Amortissements - réduisent le bénéfice imposable (IS payé sur les loyers nets des amortissements)
3. Inconvénients de l'IS
Slides 606-614
- Double imposition - IS sur le bénéfice + IR (PFU ou TMI + 17,2 % après abattement 40 %) sur le dividende distribué
- Liquidités piégées - impossibilité de prélever des fonds sans imposition (abus de biens sociaux pour les sociétés commerciales)
- Plus-values sur actifs amortissables - la PV est augmentée des amortissements déduits → imposition à 25 % sur des sommes déjà taxées
- Droits d'enregistrement élevés sur apport d'immeuble (5 %) - contre gratuité à l'IR
- Option IS révocable mais entraîne les effets de la cessation d'entreprise
- Risque anti-abus - les effets de levier IS sont réservés aux sociétés opérationnelles ; utilisation abusive pour patrimoine privé requalifiable (CGI 205 A)
4. Avantages de l'IR (société civile)
Slides 604-605
- Liquidités immédiatement disponibles - les sommes sont immédiatement disponibles pour l'associé
- Comptes courants débiteurs autorisés - l'associé peut prendre des fonds sans déclaration de revenu immédiate (si statuts le prévoient)
- Fiscalité immobilière favorable - exonération de la plus-value immobilière après 30 ans de détention (IR privé)
- Pas d'amortissements obligatoires - la plus-value n'est pas majorée des amortissements
- Pas de comptabilité obligatoire (sauf IS, associé IS ou seuils dépassés)
- Donation-cession - la PV est effacée par la donation, la société civile IR vend sans impôt supplémentaire
5. Schémas selon les objectifs
Slide 617
| Objectif | Holding | Fille | Forme |
|---|---|---|---|
| Acquérir une entreprise · Transmettre · Vendre pour réinvestir | IS | IS | SAS IS |
| Obtenir des liquidités · Dissocier patrimoines professionnel et privé | IS | IS | SC IS |
| Optimiser la cession d'entreprise (donation-apport-vente) | IR | IS | SC IR |
| Financer l'immobilier d'entreprise | IS | IR | SAS IS |
| Transmettre et vendre dans les meilleures conditions | IS + IR | IS | SAS IS + SC IR |
Questions fréquentes
Je veux créer une holding pour capitaliser le résultat de mon entreprise. IS ou IR ?
IS - c'est la réponse quasi-systématique pour un objectif de capitalisation. Les effets de levier fiscaux (régime mère-fille, intégration fiscale, titres de participation) ne fonctionnent qu'entre deux sociétés IS. La holding IS reçoit les dividendes de la filiale IS à un taux effectif de 1,25 % (régime mère-fille), contre 30 % en PFU si vous les percevez personnellement. Les résultats capitalisés dans la holding IS ne sont pas imposés tant qu'ils ne sont pas distribués.
Je veux vendre mon entreprise et réinvestir. Holding IS ou société civile IR ?
Pour la vente pure avec réinvestissement : holding IS (apport en report d'imposition CGI 150-0 B ter, vente des titres par la holding au régime des titres de participation - PV exonérée à 88 %). Pour la donation-cession : société civile IR (donation efface la PV, la SC IR vend sans imposition supplémentaire, les liquidités sont disponibles via comptes courants). Les deux structures peuvent coexister dans un même schéma.
Puis-je prendre de l'argent dans ma holding IS sans payer d'impôt ?
Non - c'est l'inconvénient majeur de l'IS. Toute sortie de liquidités est imposée : dividende (PFU 30 % ou TMI + 17,2 %), rémunération (IR + cotisations sociales). Dans une société civile IS, un compte courant débiteur est possible (à condition que les statuts le prévoient et que l'avance soit formalisée en prêt - sinon requalification en revenu distribué). Dans une société civile IR, les comptes courants débiteurs sont librement autorisés sans imposition immédiate.