Selon la combinaison holding/filiale (IS/IS, IS/IR, IR/IS, IR/IR) et l'objectif poursuivi, la fiscalité de l'associé, de la holding et de la filiale varie considérablement. Ce tableau de bord synthétise les quatre configurations.
1. H à l'IS - F à l'IS : capitalisation et groupe
Slides 623-624 · CGI 145, 216, 219, 223 A
Configuration idéale pour acquérir, transmettre à un enfant repreneur, vendre une filiale et réinvestir, obtenir des liquidités (OBO) ou dissocier patrimoines.
◈Régime mère-fille (≥ 5 % du capital de F, depuis ≥ 2 ans) - dividendes exonérés à 95 % dans H ; IS effectif : 1,25 %
◈Titres de participation (≥ 5 % capital et vote de F, depuis ≥ 2 ans) - plus-value de cession exonérée à 88 % ; IS effectif : 3 % (12 % × 25 %)
◈Intégration fiscale (≥ 95 % de F) - compensation des bénéfices et déficits du groupe ; 1 seul taux réduit 15 % pour la tête de groupe
◈Fusions (CGI 210-0 A) - neutralisation de l'IS, des droits d'enregistrement et de la TVA
Taux réduit IS 15 % sur les 42 500 premiers € de bénéfice. Conditions cumulatives : CA < 10 M€ HT ; capital entièrement libéré ; détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques - dans la limite d'un seul niveau d'interposition. Sans intégration fiscale : H et F bénéficient chacune du taux réduit. Avec intégration : seule H (tête de groupe) bénéficie du taux réduit. (CE, 13 mars 2025, n° 481538)
2. H à l'IS - F à l'IR : financer l'immobilier d'entreprise
Slides 625-628 · CGI 238 bis K · CAA Versailles, 9 févr. 2023
La filiale IR (SCI à l'IR) détient l'immobilier professionnel. H IS loue à F IR. F déduit les amortissements selon les règles IS (CGI 238 bis K-I) - avantage : déduction des amortissements sans être soumise à l'IS.
Avantages
- F déduit les loyers, les charges et les amortissements selon les règles de l'IS
- Les dividendes distribués par F ne sont pas imposables (bénéfices déjà imposés chez H)
- Vente des parts sociales de F : pas d'amortissements → plus-value moins élevée que la vente directe de l'immeuble
Inconvénients
- Plus-values immobilières de F : régime des PV professionnelles (et non des particuliers)
- Régime des titres de participation inapplicable si F est à prépondérance immobilière (CGI 219, al. 6)
- Changement d'activité de F IR → cessation fiscale chez H IS (CAA Versailles, 9 févr. 2023)
3. H à l'IR - F à l'IS : donation-cession
Slides 631 · CGI 150-0 D · CGI 8
La holding IR (société civile à l'IR) détient des parts de la filiale IS. Configuration optimale pour la donation-apport-vente.
1Donation des parts de H IR aux enfants → la donation efface la plus-value (CGI 150-0 D)
2La holding IR vend les titres de F IS → pas d'imposition supplémentaire (PV effacée)
3Liquidités dans H IR → disponibles via comptes courants sans imposition immédiate
Les dividendes distribués par F IS à H IR sont imposables au niveau de l'associé personne physique en tant que revenus de capitaux mobiliers (PFU ou TMI après abattement 40 %).
4. H à l'IR - F à l'IR : semi-transparence totale
Slides 629-633 · CGI 8 · CGI 238 bis K · CE, 18 déc. 2024, n° 469461
La société civile à l'IR est fiscalement transparente - les associés sont imposés sur leur quote-part des bénéfices, que ceux-ci soient distribués ou capitalisés.
- ◈L'associé déclare sa quote-part de bénéfices dans H et F - imposé selon la nature de l'activité
- ◈Les dividendes distribués par F ne sont pas imposables (bénéfices déjà imposés chez l'associé)
- ◈Si H IR est une entreprise opérationnelle : CGI 238 bis K - le bénéfice de F IR est imposable selon les règles des plus-values professionnelles
- ◈Si H IR a une activité commerciale et détient des parts de F IR à activité distincte : la quote-part de revenus de F est imposée dans la catégorie de F (CE, 18 déc. 2024, n° 469461)
Questions fréquentes
Mon holding IS détient une SCI IR. Si la SCI change d'activité, quelles sont les conséquences ?
Le changement d'activité de la filiale IR entraîne pour la mère IS les conséquences de la cessation d'entreprise - avec imposition immédiate des plus-values latentes. La CAA Versailles (9 févr. 2023) l'a confirmé dans un cas de levée d'option d'achat d'immeuble en crédit-bail par une SCI IR : cela a constitué un changement d'activité de la SCI entraînant une cessation fiscale chez la holding IS. Prudence donc lors de tout changement d'activité de la filiale IR.
La holding IS peut-elle bénéficier du taux réduit de 15 % sur ses 42 500 premiers euros ?
Oui, sous conditions : CA inférieur à 10 M€ HT, capital entièrement libéré, détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques - dans la limite d'un seul niveau d'interposition. Si la holding IS est détenue par une autre holding IS, la filiale opérationnelle ne peut pas bénéficier du taux réduit (2 niveaux d'interposition). En intégration fiscale, seule la société tête de groupe bénéficie du taux réduit.
La société civile à l'IR peut-elle détenir des parts d'une filiale IS sans être imposée sur les dividendes ?
Les dividendes reçus par la société civile IR de sa filiale IS sont imposables entre les mains des associés de la SC, en tant que revenus de capitaux mobiliers (PFU 30 % ou TMI après abattement de 40 %). Mais si la SC IR vend des parts de la filiale IS après une donation (donation-cession), la plus-value est effacée par la donation - la vente n'est pas taxée. C'est la configuration la plus efficace pour la transmission avec liquidités.