Holding patrimoniale  ·  Groupe familial · Henry Royal

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Holding et TVA
holding pure, mixte, coefficients de déduction

La TVA de la holding dépend de son statut : holding pure (hors champ, TVA non déductible) ou holding mixte (assujetti partiel, TVA partiellement déductible). Les règles des coefficients de taxation déterminent le montant déductible.

1. Holding pure vs holding mixte

CGI 256-I · Slides 1610-1612 · CJCE, Polysar, C-60/90

Holding pure - hors champ

Gestion exclusive de participations. Activité purement patrimoniale. Hors du champ d'application de la TVA. Ne peut pas déduire la TVA qui lui est facturée. Pas d'immixtion dans la gestion des filiales.

Holding mixte - assujetti partiel

Facture des prestations de services + perçoit dividendes et intérêts. TVA partiellement déductible selon les coefficients. Peut constituer des secteurs distincts d'activité pour optimiser la déduction.

2. Opérations soumises, exonérées, hors champ

Slides 1617-1641
Opération TVA Déductibilité
Prestations de services aux filialesDans le champ + imposéeDéductible - frais généraux
Dividendes perçusHors champNon déductible · Exclu du CTF (mais inclus dans coeff. assuj.)
Intérêts de prêts aux filialesExonéréeRéduit le CTF (sauf si accessoire ≤ 5 % du CATTC)
Cession de titres - dépenses préparatoiresDans le champDéductible comme frais généraux (sauf caractère patrimonial)
Cession de titres à caractère patrimonialHors champNon déductible (CE, 28 sept. 2021 - Saint-Exupéry)
Location d'immeuble à la filiale (option TVA)Dans le champ + imposéeDéductible - immixtion dans la gestion (CJUE, Marle, C-320/17)

3. Les coefficients de déduction

CGI, ann. II, art. 205-206 · Slides 1643-1663

TVA déductible = TVA payée × Coeff. assujettissement × Coeff. taxation forfaitaire × Coeff. admission

1Coeff. assujettissement = CA non passible TVA (y.c. dividendes) / Total CA · Proportion d'utilisation pour les opérations dans le champ
2Coeff. taxation forfaitaire (CTF) = CA soumis à TVA / (CA soumis à TVA + CA exonéré). Dividendes exclus du CTF. Intérêts accessoires (≤ 5 % du CATTC) exclus du CTF
3Coeff. admission = dépend de la réglementation (logement dirigeant = 0, véhicule de personnes = 0, dépenses courantes = 1)

Exemple (Slide 1653). Holding mixte : prestations 600, dividendes 1 200, intérêts non accessoires 400. CTF = 600 / (600 + 400) = 60 %. TVA déductible sur frais généraux de 200 € : 200 × 20 % × 60 % = 24 € (au lieu de 40 €).

Questions fréquentes

La holding peut-elle déduire la TVA sur les frais d'acquisition d'une filiale ?
Oui si la holding s'immisce dans la gestion de la filiale (facture des prestations de services) - les frais d'acquisition font partie des frais généraux et la TVA est déductible à raison du coefficient de taxation forfaitaire (CJCE, Cibo Participations, C-16/00). Non si la holding est pure (pas de prestations de services) - pas de droit à déduction. Attention : si la cession revêt un caractère patrimonial (produit distribué ou incorporé dans le prix), la TVA sur les dépenses de cession n'est pas déductible (CE, 28 sept. 2021, Saint-Exupéry).
Les dividendes reçus réduisent-ils la TVA déductible de la holding ?
Non directement - les dividendes sont exclus du coefficient de taxation forfaitaire (CTF). Ils ne réduisent donc pas la TVA déductible sur les frais généraux. En revanche, ils entrent au numérateur du coefficient d'assujettissement - ce qui augmente la partie hors champ et réduit le coefficient d'assujettissement. La conséquence pratique : si la holding perçoit beaucoup de dividendes sans facturer des prestations proportionnées, son coefficient d'assujettissement se rapproche de 0 et la TVA déductible diminue.
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